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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Jardins de Méridienne, SAS au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS Aix-en-Provence 502 384 917, SIRET 502 384 917 00023, numéro de TVA intracommunautaire FR62 502384917.

Président : M. Camille Rousset.
Siège social : 18 chemin des Restanques, 13100 Aix-en-Provence, France.
Téléphone : 04 42 27 63 40.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Camille Rousset, en sa qualité de président de la société Jardins de Méridienne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, croquis, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Jardins de Méridienne, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Aix-en-Provence seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité professionnelle

Notre activité de paysagiste concepteur s'exerce sous carte professionnelle délivrée par la Fédération Française du Paysage. L'atelier détient un certificat individuel Certiphyto en cours de validité pour l'application raisonnée des produits phytopharmaceutiques et conduit ses chantiers selon le référentiel de gestion écologique EcoJardin. Nos prestations sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie de reprise des végétaux.